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Démarches administratives

Formulaire

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins (Formulaire 15740*04)

Vérifié le 18/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :