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Démarches administratives

Formulaire

Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Vérifié le 18/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé