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Démarches administratives

Formulaire

Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Vérifié le 21/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Accéder au formulaire  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :