Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être un véhicule de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R54916">catégorie M1</a> (genre VP)
• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus<MiseEnEvidence/>
• Être un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> (1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule)
• Être immatriculé en France dans une <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R12404">série définitive</a>
• Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
• Utiliser <span class="miseenevidence">l’électricité</span>, <span class="miseenevidence">l'hydrogène</span> ou une <span class="miseenevidence">combinaison des 2</span> comme source exclusive d'énergie
• Le coût d'acquisition doit être <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 47 000 € <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R24408">TTC</a>, </span>incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
• La <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> doit être <span class="miseenevidence">inférieure à 2 400 kg</span>
• Le <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R66057">score environnemental</a></span> doit être <span class="miseenevidence">égal ou supérieur à 60 points</span>

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale

Si vous cédez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'ASP ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la cession.

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Savoir si une personne morale peut bénéficier du bonus écologique

Une personne morale n'est pas éligible au bonus écologique pour une voiture particulière.

Le montant de l’aide dépend de votre revenu fiscal de référence.

Savoir si l'aide à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est plafonnée

Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant inclut l'éventuelle surprime outre-mer reçue pour le bonus.

Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Savoir si un véhicule commandé avant les évolutions réglementaires peut bénéficier des barèmes précédents

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles antérieures au 1er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du premier loyer.