Contact

Service administratif

2 rue Abbé Angot 53950 LOUVERNÉ

02 43 01 10 08

accueil.mairie@louverne.fr

Démarches administratives

Question-réponse

Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?

Vérifié le 25/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre une partie de votre congé de maternité postnatal (après l'accouchement).

Vous pouvez reprendre votre travail avant la date prévue et reporter les jours restant non pris de votre congé maternité postnatal à la fin de l'hospitalisation de votre enfant.

Ainsi, en reprenant votre travail après le congé postnatal obligatoire de 6 semaines, il vous restera :

  • <span class="miseenevidence">4 semaines de congé postnatal</span> (s'il s'agit de votre 1<Exposant>er</Exposant> ou de votre 2<Exposant>e</Exposant> enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de <span class="miseenevidence">10 semaines</span>)
  • ou <span class="miseenevidence">12 semaines de congé postnatal</span> (s'il s'agit de votre 3<Exposant>e</Exposant> enfant, le congé postnatal ayant une durée maximale de <span class="miseenevidence">18 semaines</span>)

Vous devez alors prévenir votre CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) de la date d'interruption de votre congé de maternité, de la date de reprise du congé postnatal et de sa durée faisant l'objet du report.

Vous devez transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de votre enfant.

 À noter

Le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de votre enfant au-delà de la <span class="miseenevidence">6e<Exposant/> semaine</span> suivant sa naissance ne peut pas vous être refusé. Vous touchez les <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R51445">indemnités journalières</a>, dans les conditions habituelles, à la reprise de votre congé postnatal et durant toute sa durée.

Vous devez également prévenir votre employeur de la date d'interruption de votre congé de maternité, de la date de votre retour dans l'entreprise et de la durée du congé postnatal faisant l'objet du report.

Vous devez lui transmettre une attestation justifiant de l'hospitalisation de votre enfant.

  À savoir

Votre employeur ne peut pas vous refuser le report d'une partie du congé postnatal en cas d'hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance. Votre percevez votre salaire dans les conditions habituelles durant la reprise de votre activité et durant toute sa durée.