Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 08/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un EAD ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.
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Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :
- <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span>,
- <span class="miseenevidence">ou</span> après une <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1704">invalidation</a> ou une <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Si vous avez un permis probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
-
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
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Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
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Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.
Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
À savoir
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie
La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie
-
La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes <span class="miseenevidence">en <LienIntra LienID="R43174" type="Définition de glossaire">état d'ivresse</a></span><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R43174">
- Vous <span class="miseenevidence">refusez</span> le <span class="miseenevidence">dépistage d'alcoolémie</span>
- Votre <span class="miseenevidence">état de santé</span>, attesté par un médecin, <span class="miseenevidence">ne vous permet pas</span> de <span class="miseenevidence">subir</span> un <span class="miseenevidence">dépistage par éthylotest</span>
- Vous êtes <span class="miseenevidence">impliqué</span> dans un <span class="miseenevidence">accident de la circulation</span> ayant occasionné un <span class="miseenevidence">dommage corporel</span>
- Vous êtes <span class="miseenevidence">l'auteur présumé</span> d'une <span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</a> au code de la route</span> punie de la <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R2515">peine complémentaire</a> de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a>
-
La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes <span class="miseenevidence">impliqué</span> dans un <span class="miseenevidence">accident de la circulation</span> ayant uniquement occasionné des <span class="miseenevidence">dommages matériels</span>
- Vous êtes <span class="miseenevidence">l'auteur présumé</span> d'une <span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</a> au code de la route</span> qui n'est pas punie de la <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R2515">peine complémentaire</a> de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a>
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Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie
Un
Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.
Vérification
La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.
Le résultat vous est
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2
En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool
Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.
Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire
Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- La vérification avec un <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R45499">éthylomètre</a><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R45499"> a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang
- Vous conduisez en <LienIntra LienID="R43174" type="Définition de glossaire">état d'ivresse manifeste</a>
- Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie
Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être
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Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- <span class="miseenevidence">Obligation</span> de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>.
-
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21761">Suspension</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span> (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">Annulation</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> et <span class="miseenevidence">interdiction</span> de <span class="miseenevidence">demander</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a></span><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a></span>
- <span class="miseenevidence">Interdiction</span> de <span class="miseenevidence">conduire</span> certains véhicules, <span class="miseenevidence">y compris les véhicules sans permis</span>, pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
- Obligation de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation</a></span> obligatoire de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span>, sauf décision motivée du juge
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F12914">Immobilisation</a> de votre véhicule pendant <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">7 ans de prison</span> et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
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Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- <span class="miseenevidence">Obligation</span> de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>.
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Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21761">Suspension</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span> (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">Annulation</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> et <span class="miseenevidence">interdiction</span> de <span class="miseenevidence">demander</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a></span><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a></span>
- <span class="miseenevidence">Interdiction</span> de <span class="miseenevidence">conduire</span> certains véhicules, <span class="miseenevidence">y compris les véhicules sans permis</span>, pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
- Obligation de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation</a></span> obligatoire de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span>, sauf décision motivée du juge
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F12914">Immobilisation</a> de votre véhicule pendant <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">7 ans de prison</span> et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
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Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- <span class="miseenevidence">Obligation</span> de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>.
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Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21761">Suspension</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span> (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">Annulation</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> et <span class="miseenevidence">interdiction</span> de <span class="miseenevidence">demander</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a></span><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a></span>
- <span class="miseenevidence">Interdiction</span> de <span class="miseenevidence">conduire</span> certains véhicules, <span class="miseenevidence">y compris les véhicules sans permis</span>, pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
- Obligation de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation</a></span> obligatoire de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span>, sauf décision motivée du juge
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F12914">Immobilisation</a> de votre véhicule pendant <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">7 ans de prison</span> et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
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Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- <span class="miseenevidence">Obligation</span> de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>.
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Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit.
Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21761">Suspension</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span> (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">Annulation</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> et <span class="miseenevidence">interdiction</span> de <span class="miseenevidence">demander</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a></span><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a></span>
- <span class="miseenevidence">Interdiction</span> de <span class="miseenevidence">conduire</span> certains véhicules, <span class="miseenevidence">y compris les véhicules sans permis</span>, pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
- Obligation de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation</a></span> obligatoire de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span>, sauf décision motivée du juge
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F12914">Immobilisation</a> de votre véhicule pendant <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>
Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident
En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.
Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">7 ans de prison</span> et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).
- Jusqu'à <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.
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Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est
Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21761">Suspension</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> pour une durée de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span> (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21774">Annulation</a> du <span class="miseenevidence">permis</span> et <span class="miseenevidence">interdiction</span> de <span class="miseenevidence">demander</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> pendant <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a></span><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1407">
- Peine de <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R51093">jours-amende</a></span>
- <span class="miseenevidence">Interdiction</span> de <span class="miseenevidence">conduire</span> certains véhicules, <span class="miseenevidence">y compris les véhicules sans permis</span>, pour une durée de <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>
- Obligation de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2671"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F2671" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD)</a> </span>pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>
Connaître les sanctions en cas de récidive
Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire.
Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
- <span class="miseenevidence"><a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F21887">Confiscation</a></span> obligatoire de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span>, sauf décision motivée du juge
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F12914">Immobilisation</a> de votre véhicule pendant <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
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Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
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Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
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Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier
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Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
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Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de la santé
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