Un chasseur d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

Documents obligatoires :

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
• Permis de chasser
• Justificatif du voyage dans un but de chasse

Armes autorisées :

• 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation
• 100 cartouches par arme

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un tireur sportif d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

Documents obligatoires :

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
• Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un acteur de reconstitution historique d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

Documents obligatoires :

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
• Invitation de l'organisateur de la manifestation

Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

Un résident d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

• Avoir la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>
• Avoir une <span class="miseenevidence">autorisation</span>

L'autorisation est délivrée :

• par le <span class="miseenevidence">préfet du lieu de destination</span> pour un <span class="miseenevidence">séjour prévu en France</span>,
• ou par le <span class="miseenevidence">préfet du lieu d'entrée en France</span> en cas de <span class="miseenevidence">transit par la France</span>.

L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

Système d'information sur les armes

Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

• <span class="miseenevidence">Formulaire</span> <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=R1498">cerfa n°10832</a>
• Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span> (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
• Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
• 2 <span class="miseenevidence">photos</span> d'identité récentes
• Justificatif concernant l'arme : copie des <span class="miseenevidence">autorisations de détention d'armes de la catégorie B</span> et/ou copie des <span class="miseenevidence">récépissés de déclaration des armes de catégorie C</span>

Une seule carte par personne peut être délivrée.

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

Système d'information sur les armes

En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

Système d'information sur les armes

En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compteSIA .

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.