L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Vérifié le 20/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés. À l'inverse, si les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.
Périodes assimilées ou non à du temps de travail effectif
Contrepartie obligatoire en repos des <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>
Jours de repos acquis dans le cadre de la <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F34151">réduction du temps de travail (RTT)</a>
Congés de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F3156">paternité et d'accueil de l'enfant</a> et <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2268">d'adoption</a>
Congés pour événements familiaux (<a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2266">naissance</a>, <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>)
<a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=N526">Arrêt de travail</a> pour cause de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F37482">maladie non professionnelle</a>, de <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F37482">maladie professionnelle</a>, <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F178">d'accident du travail</a> ou <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F31881">d'accident de trajet</a>
Congés de formation (<a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F3087">congé de bilan de compétences</a>, <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif</a>, <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>, <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F32817">congé de formation d'un élu local qui continue de travailler</a>, <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F2294">congé d'un conseiller prud'hommes</a>)
<a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F92">Congé de solidarité internationale</a>
Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
En cas d'arrêt de travail en raison de maladie non professionnelle, le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de 2 jours ouvrables par mois (soit 24 jours ouvrables par an).
Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de congés payés.
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.
Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
Le salarié doit cependant justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.
Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est la plus favorable :
Soit en <span class="miseenevidence">décompte mensuel</span> : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
Soit en <span class="miseenevidence">décompte hebdomadaire</span> : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif
Soit en <span class="miseenevidence">décompte journalier</span> :
L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est la plus favorable au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Exemple
Un salarié a acquis 26,5 jours de congés payés. Ses jours de congés sont arrondis à 27 jours.
À noter
La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.
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