Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 09/07/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauCentre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
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Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauCentre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
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Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Où s’adresser ?
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
-
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
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Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
-
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
-
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauCentre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
-
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://louverne.fr/demarches-administratives/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s’adresser ?
Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
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Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)Légion étrangère
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
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Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de PauCentre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s’adresser ?
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
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Règles de gestion des dossiers de la Légion étrangère
Légion étrangère
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