Dans les communes situées en zone tenue, le propriétaire est obligé d'appliquer l'encadrement des loyers.

Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :

Mais dans certaines communes situées en zone tendue, il existe des règles spécifiques d'encadrement des loyers (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré).

En Île-de-France, il s'agit des communes suivantes :

• Paris
• Territoire <span class="expression">d'Est Ensemble</span> (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville)
• Territoire de <span class="expression">Plaine Commune</span> (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse).

En province, il s'agit des communes suivantes :

• Bordeaux
• Une partie du territoire de <span class="expression">Grenoble-Alpes Métropole</span> (Bresson, Claix, Domène, Eybens, Fontanil-Cornillon, Gières, Meylan, Murianette, Poisat, La Tronche, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, et Venon, et une partie du territoire des communes d'Échirolles, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset).
• Lille, Hellemmes et Lomme
• Lyon et Villeurbanne
• Montpellier
• Territoire de la communauté d'agglomération <span class="expression">Pays Basque</span> (Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque)