Arrêtés permanents de voirie

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Vous pouvez consulter les arrêtés municipaux permanents, pris par le Maire ou, dans le cadre de leur délégation, les adjoints au maire. Ils concernent notamment l’occupation et la gestion du domaine public.

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Documents récents :

Arrêté de circulation permanent concernant la voie communale dite de Bigrie - l’Euche .Section entre l’échangeur nord et la RD 131 mars 2024 PDF - 1012.8 ko
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Arrêté de circulation permanent concernant la circulation des véhicules sur la voie communale N°102 dite la Coltière février 2024 PDF - 845.2 ko
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Arrêté de circulation permanant 2024 pour les travaux urgents sur le domaine publics sur le territoire de la commune de Louverné février 2024 PDF - 310 ko
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Arrêté municipal portant règlementation permanente des aires de jeux et parcs publics juillet 2023 PDF - 791.6 ko
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Arrêté permanent relatif à l’interdiction de camping sauvage et à la règlementation du stationnement de véhicules destinés à l’hébergement juillet 2023 PDF - 254 ko
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Arrêté de circulation permanent portant sur la réglementation de la vitesse dans la traversée du hameau des Manourières avril 2023 PDF - 255.7 ko
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Arrêté concernant l’éclairage public janvier 2023 PDF - 1.3 Mo
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Arrêté de circulation permanent pour les travaux d’intervention urgent sur l’entretien des réseaux AEP janvier 2023 PDF - 482.1 ko
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