Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
Vérifié le 06/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez louer votre sous-sol ou vos combles ? Les locaux doivent remplir certaines conditions pour être habitables. Ils doivent respecter les caractéristiques de décence.
Nous faisons le point sur le sujet.
La cave est un local souterrain sans ouverture vers l'extérieur.
Vous ne pouvez pas louer votre cave quels que soient les aménagements et transformations que vous y faites.
Oui, vous pouvez louer un logement dans un sous-sol s'il ne présente pas un risque pour la santé du locataire.
Il doit être aménagé pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :
<span class="miseenevidence">Pièce de vie </span>avec une <span class="miseenevidence">surface habitable au moins égale à 9 m²</span> et une <span class="miseenevidence">hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres </span>ou un <span class="miseenevidence">volume habitable au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant></span><Exposant/>
<span class="miseenevidence">Éclairement naturel suffisant </span>avec des ouvertures sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante
À savoir
L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.
Oui, vous pouvez louer un logement dans des combles. Ils doivent être aménagés pour un usage d'habitation et répondre aux critères suivants :
<span class="miseenevidence">Plancher solide</span> garantissant la sécurité de l'occupation
<span class="miseenevidence">Pièce de vie</span> avec une <span class="miseenevidence">surface habitable au moins égale à 9 m²</span> et une <span class="miseenevidence">hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres</span> ou un <span class="miseenevidence">volume habitable au moins égal à 20 m<Exposant>3</Exposant></span><Exposant/>
<span class="miseenevidence">Éclairement naturel suffisant</span> avec des ouvertures donnant sur l'extérieur permettant une aération naturelle suffisante
À savoir
L'éclairement naturel est suffisant lorsqu'il vous permet de lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel alors que vous êtes installé au centre de la pièce.
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