Dérogation scolaire : comment procéder ?

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Que ce soit pour convenance personnelle, raison médicale ou encore raison professionnelle, les familles hors commune qui souhaitent scolariser leur enfant à l’école publique de Louverné peuvent faire une demande de dérogation.
Une commission de dérogation a lieu au mois d’avril en mairie de Louverné. Elle examine les demandes suivant les motifs invoqués, et émet un avis favorable ou défavorable à la scolarisation dans l’école souhaitée. Les familles sont tenues de justifier les éléments motivant leur demande. Elles sont informées de la décision de la commission de dérogation par courrier motivé.

Pour faire une demande de dérogation, il suffit de télécharger et remplir le formulaire suivant et de le retourner à la mairie :

Formulaire dérogation scolaire septembre 2021 PDF - 397 ko
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Adresses utiles

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