La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR », contient un arsenal de mesures visant à favoriser la production de différentes énergies alternatives à celle d’origine nucléaire. Parmi elles, figurent des dispositifs de planification territoriale dont l’objet est de favoriser l’implantation de ces projets, ainsi que de réalisations industrielles jugées nécessaires à la transition énergétique, sont ainsi créées des « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent de manière privilégiée, mais non exclusivement, voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones doivent être identifiées après une concertation du public dont les modalités sont librement déterminées par le Conseil municipal.
Les modalités de la concertation avec la population préalable à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sont fixées comme suit : la mise à disposition du public d’un registre papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 12 février 2024 au 12 mars 2024.