Une Commission de contrôle des listes électorales se tiendra le lundi 9 décembre, à 10h30, en salle du Conseil.
Cette réunion est ouverte au public.
Rôle de la commission
La commission de contrôle intervient pour garantir la régularité des listes électorales.
Elle a deux missions principales :
- Vérifier la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations survenues depuis sa dernière réunion ;
- Statuer sur les recours déposés par les électeurs concernant un refus d’inscription ou une radiation décidée par le maire.
Composition de la commission
Dans notre commune, la commission est composée de trois membres :
- Un conseiller municipal, désigné selon l’ordre du tableau parmi les élus volontaires pour participer aux travaux, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
- Un délégué de l’administration, nommé par le préfet ou le sous-préfet ;
- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et à chaque renouvellement intégral du conseil municipal.