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Tirage au sort des jurés d’assises

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Le tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2021 aura lieu le :

Samedi 04 juillet à 10h à la Mairie.

Ce tirage au sort aura lieu publiquement et se fera à partir des listes électorales.
Pour devenir jurés d’assises il faut :

  • être de nationalité française.
  • avoir au moins 23 ans
  • savoir lire et écrire en français,
  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré. (Source : Ministère de la Justice : Les jurés d’assises)

Adresses utiles

Mairie

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